Politique de confidentialité

 

Principes de collecte

La Collectivité s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles de l'Usager, soient effectuées au sein du Site dans une logique de respect de la vie privée et en conformité avec la législation nationale et la réglementation européenne. Chaque traitement de données opéré sur le site est accompagné d’une mention en définissant les finalités.

 

Sécurité, confidentialité, diffusion et neutralité des données personnelles

La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, pour maintenir la confidentialité des informations fournies et en particulier pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager au moyen du Site, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

 

Exercice des droits

L’Usager peut à tout moment exercer ses droits dans les conditions énoncées par la règlementation applicable (loi informatique et libertés 78-17 modifiée) à savoir notamment :

  • son droit d’accès
  • son droit de rectification
  • son droit à la portabilité
  • son droit d’opposition au traitement de ses données
  • son droit à la limitation ou à l’effacement de ses données

L’exercice des droits se fait sur demande réalisée soit par courrier à l’adresse de la Collectivité (SCOM Est Vendéen, à l’intention du DPO, Pôle Environnemental du Grison, Route de Monsireigne 85110 SAINT PROUANT), soit par mail à l’adresse contact@scom85.fr, en justifiant de son identité.

L’Usager dispose également du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Il est rappelé à l’Usager que ce retrait n’influe pas sur la validité du consentement donné antérieurement à la décision de retrait et sur les opérations réalisées avant son retrait.

 

Cookies

Lors des accès au Site, des fichiers - dits cookies - sont installés sur le terminal de l'Usager et contiennent des informations telles que le nom et la version du navigateur utilisé, les préférences de navigation, le statut de connexion, etc... ; sous réserve des choix exprimés par l’Usager concernant les cookies, qu’il peut modifier à tout moment.

Les cookies techniques déposés sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces personnels du Site et d’en sécuriser les accès.

Ces cookies sont supprimés dès que l’Usager ferme sa session de navigation.

Refus au dépôt de cookies : L'Usager peut à tout moment faire le choix de modifier ses souhaits en matière de cookies, en agissant directement sur les réglages proposés par son navigateur. Cependant le refus de dépôt de cookies peut engendrer une dégradation du service proposé.

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sur Firefox

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Sélectionnez le panneau "Vie privé et Sécurité".

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sur Safari

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Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".

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sur Internet Explorer

Allez dans Outils > Options Internet.

Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".

Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases " Refuser".

sur Opéra

Allez dans Réglages > Préférences.

Cliquez sur l'onglet avancées.

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