Version PDF à imprimer : Activité professionnelleOuverture d’un compte professionnel« * » indique les champs nécessaires Nous vous proposons de compléter ce formulaire en ligne ou télécharger la version imprimable disponible en cliquant sur le lien en haut à droite de cette page.Vos coordonnéesEnseigneDénomination sociale :*SIRET*Civilité 1* Monsieur MadameIdentité du responsable légal* Prénom Nom Date de naissance*Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031Mois123456789101112Année2025202420232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983198219811980197919781977197619751974197319721971197019691968196719661965196419631962196119601959195819571956195519541953195219511950194919481947194619451944194319421941194019391938193719361935193419331932193119301929192819271926192519241923192219211920Lieu de naissance* Ville E-mail Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail Téléphone*Adresse de production des déchetsAdresse professionnelle* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Date d'arrivée à l'adresse indiquée*Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031Mois123456789101112Année2025202420232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983198219811980197919781977197619751974197319721971197019691968196719661965196419631962196119601959195819571956195519541953195219511950194919481947194619451944194319421941194019391938193719361935193419331932193119301929192819271926192519241923192219211920Le local est-il équipé d'un ou plusieurs bacs à ordures ménagères Oui NonNuméro du ou des bacs (cette référence est située derrière le bac) :Avez-vous besoin de bacs à ordures ménagères et/ou de bacs tri Oui NonEst-ce que les équipements en place vous conviennent? Oui NonSi non, souhaitez-vous être équipé ? Oui NonSans titreAfin que votre bac à ordures ménagères soit collecté merci de le placer, la veille du jour de collecte, au bord de la route, à 1 mètre de tout obstacle (véhicule, muret, haie, …), avec le couvercle bien fermé, et l’ouverture côté route (poignée et roues côté maison). Les sacs jaunes doivent, également, être présentés la veille au soir de la collecte, en évidence en bord de route et posés à même le sol.Adresse de facturationAdresse principale (de facturation)* Adresse postale Adresse ligne 2 Commune Code postal Pièce justificative obligatoire : K-Bis Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiersTaille max. des fichiers : 16 MB.Remarques(bac ou couvercle cassé ou autre)RGPD*PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères Est Vendéen traite vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre de la gestion de votre dossier et ce, conformément à la Loi Informatique et Liberté (loi n°78.17 du 06/01/1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du 23/05/2018. Vos données personnelles sont conservées par le Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères Est Vendéen le temps nécessaire à la gestion de votre dossier et selon les critères légaux en vigueur. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition des données vous concernant, dans les conditions prévues par la règlementation. Pour les faire valoir et pour plus d’informations adressez votre demande à l’adresse ci-dessus ou sur contact@scom85.fr J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Δ
