Une tarification ajustée
Un système plus juste, plus transparent, plus responsabilisant, plus efficace
Le SCOM EST VENDEEN s'engage dans la tarification incitative
Le Grenelle fait obligation à toutes les autorités compétentes en matière de déchets ménagers d'appliquer un système de tarification incitative d'ici 2014 : en clair, les déchets feront l'objet d'un nouveau mode de cotisation prenant en compte la production réelle des déchets de chaque foyer. Il représente un changement important pour tous. La réduction des déchets c'est l'affaire de tous, mais la responsabilité de chacun.
Pour mieux préparer les habitants à ce changement, le SCOM a décidé d'anticiper cette obligation en appliquant une tarification incitative à partir du 1er janvier 2013. Cette décision, votée à l'unanimité par le comité syndical, exprime une forte ambition en matière de gestion et de prévention des déchets.
COMMENT CA MARCHE ?
La Redevance incitative comprend une part fixe (l'abonnement au service) et une part variable calculée en fonction du volume du bac attribué et du nombre de présentations de votre bac ordures ménagères
- Une part fixe : à l'image de l'abonnement au service d'eau, elle est forfaitaire et intègre dans son calcul l'ensemble des frais fixes liés au service, aux équipements, leur fourniture, leur entretien (conteneur, bac, déchèterie, personnels...). Celle-ci tient compte de la taille du bac et inclut 12 levées par an du bac ordures ménagères et 15 passages en déchèterie.
- Une part variable (consommation du service) : Elle est basée sur le nombre de levées du bac ordures ménagères (à partir de la 13ème levée) et éventuellement des passages supplémentaires en déchèterie (au delà du 16ème passage)
L'essentiel est donc de sortir ses ordures ménagères moins souvent en présentant un contenant plein, et en orientant la plus grande part vers d'autres destinations : tri, compostage à domicile, dépôt en déchèterie, don, revente ou seconde vie, etc.
FACILITEZ-VOUS LA VIE AVEC LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
Le prélèvement automatique est un moyen de paiement :
Sûr : vous n'avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre facture, sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent.
Simple : vos factures vous sont adressées comme par le passé ; vous connaîtrez à l'avance, la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit.
Souple : vous changez de compte ou d'agence bancaire ou postale, il suffit d'un simple courrier au SCOM pour transmettre votre nouveau RIB. Même démarche simple si vous souhaitez renoncer à votre contrat.
Pour bénéficier du prélèvement automatique, veuillez retourner la demande et l'autorisation de prélèvement correspondantes complétées et signées, accompagnées d'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) à l'adresse suivante :
SCOM
30 Place de l'Eglise
85 700 POUZAUGES
ATTENTION : Pour la facture de mars/avril 2013, si vous n'étiez pas déjà en prélèvement automatique, veuillez régler par un autre mode de paiement (chèque, espèce, virement). Votre demande de prélèvement automatique sera prise en compte pour la facture de septembre 2013, si elle est réceptionnée avant le 15 juillet 2013.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter les services du SCOM au 0 800 948 216 (n°VERT, appel gratuit depuis un poste fixe).
Téléchargez et imprimez en cliquant sur les liens ci-dessous le formulaire de demande de prélèvement automatique correspondant à votre communauté de communes :
> Télécharger l'autorisation de prélèvement Pays de Chantonnay
> Télécharger l'autorisation de prélèvement Pays de la Châtaigneraie
> Télécharger l'autorisation de prélèvement Pays de Pouzauges
> Télécharger l'autorisation de prélèvement Pays des Essarts